RRI
Le Régime de retraite Individuel
Le régime de retraite individuel (RRI) est un régime de retraite à prestations déterminées, mis sur pied pour un seul participant (ou 2 si le conjoint marié est inclus), qui utilise au maximum les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) afin d’optimiser son revenu de retraite. Ce régime vise les entrepreneurs (10 % actionnaire minimum) et les professionnels qui se sont incorporés.
Il permet généralement de mettre à l’abri de l’impôt des sommes plus importantes que ce qui est permis par le REER, particulièrement pour les participants de 40 ans et plus. Les contributions permises par le RRI deviennent plus élevées que le plafond des cotisations des REER au fur et à mesure que l’âge du participant avance dans le temps. Ce REER 2.0 contient les dispositions les plus généreuses permises par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Autrement dit, le RRI est une solution d’épargne beaucoup plus efficace et supérieure fiscalement que le REER avec un versement de dividendes.
LE RRI
À qui s’adresse-t-il?
À toutes les personnes de plus de 40 ans qui font partit d’une des catégories suivantes :
Les propriétaires d’entreprises (10 % actionnaire minimum)
Les professionnels incorporés
Le conjoint ou la conjointe qui travaille pour l’entreprise peut être admissible sans être actionnaire
Personne clé
LE RRI
Ses avantages
Les RRI offrent plusieurs avantages que vous pouvez explorer ci-dessous:
Cotisations annuelles supérieures au REER
À partir de 40 ans, les contributions permises au RRI excèdent celles permises par le REER, augmentant ainsi votre rente à la retraite.
Reconnaissance des années de service antérieures
Il n’est pas rare que les propriétaires d’entreprise n’aient pas maximisé leur épargne-retraite pendant plusieurs années afin d’investir dans leur entreprise. C’est justement ce qui rend le RRI encore plus intéressant, puisqu’il vous permet de cotiser pour ces années négligées. Le rachat de services passés depuis 1990 se fait dès l’instauration, ce qui vous permet d’avoir une cotisation unique importante à la mise en place du régime, et donc rattraper le temps perdu!
Possibilité de combler les pertes du Régime
Si les rendements sont inférieurs à son hypothèse de rendement annuel de 7,5 %, l’entreprise peut combler le manque à gagner. Cette cotisation spéciale est déductible pour l’entreprise sans être imposable pour vous.
Possibilité de bonification de la rente à la retraite
Après la retraite, des cotisations supplémentaires déductibles d’impôts pourraient être effectuées par votre entreprise.
Déduction d’impôt
- Les cotisations effectuées au RRI sont déductibles d’impôt pour la société, si des fonds sont empruntés pour contribuer alors le coût de l’emprunt constitue également une dépense déductible d’impôt.
- Tous les frais actuariels, d’administration et de gestion de placements du RRI qui sont acquittés par la société sont des dépenses déductibles d’impôts pour la société.
Exemption de charges sociales
Prestation au fonds des services de santé (FSS).
Cela peut faciliter la vente de l’entreprise
- Le RRI vient à diminuer l’avoir des actionnaires, contribuant à sa purification aux fins d’une vente future.
- Possibilité que la dépense RRI ramène l’impôt corporatif sous le seuil de la Déduction pour Petite Entreprise (DPE). Rappelons que le seuil de 500 000 $ pour la DPE peut potentiellement être plus bas si l’entreprise génère des revenus passifs.
Fractionnement de revenu
Les prestations permettent de faire du fractionnement de revenu entre les conjoints à tout moment.
Épargne-retraite générationnel
- Possibilité d’effectuer un transfert de patrimoine aux générations futures.
- Le surplus de la caisse peut être utilisé pour provisionner les prestations du conjoint/enfant
L’actif accumulé dans le RRI est insaisissable
Fonds protégés contre les créanciers contrairement à la plupart des REER